Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REPERES
CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français

Numéro de dépôt :
3395789
Date de dépôt :
06/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REPERES de CASDEN BANQUE POPULAIRE coopérative de droit français

Présentation de la marque REPERES

Déposée le 6 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CASDEN BANQUE POPULAIRE coopérative de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPERES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASDEN BANQUE POPULAIRE coopérative de droit français domicilié(e) 91, cours des Roches,77186 NOISIEL - 77186 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 275 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASDEN BANQUE POPULAIRE coopérative de droit français a également déposé les autres marques suivantes : CASDEN Bancassurance de l'Education Nationale , CASDEN , EXERGUE , CASDEN , CASDEN Banque Assurance de l'Education Nationale , CASDEN Banque Assurance de L'Education , CASDEN , Premier Elan , CASDEN


CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français - 91, cours des Roches,77186 NOISIEL - 77186 - France - SIREN 784275778


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441422 - Publication au BOPI 2006-10-02

Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02

Imprimés à savoir brochures et bulletins d'informations.